CONDITIONS GENERALES DE VENTE Présentation
"Emmanuel Galéa Paris" est l'éditeur et l'exploitant du site www.emmanuelgalea.com. Il a pour objet la vente de bougies parfumées, senteurs pour la maison et objets de décoration sur Internet.Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’URL www.emmanuelgalea.com. Elles sont conclues, d'une part, entre "Emmanuel Galéa Paris", dont le siège social est situé au 26 La Sablonnière, 50290 Bréhal, France, en entreprise individuelle, et immatriculé sous le numéro SIRET 802 754 770 000 13
ETle client, d’autre part.Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre "Emmanuel Galéa Paris" et le client final, utilisateur du site www.emmanuelgalea.com. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. 1) Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de "Emmanuel Galéa Paris" et du client, dans le cadre de la vente de produits réalisée sur le site www.emmanuelgalea.com.Modifications des CGV: "Emmanuel Galéa Paris" pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le site. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par le client, qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.Nature des CGV: Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de "Emmanuel Galéa Paris". Les deux parties déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque. 2) Les produits du site
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques (fournis par les constructeurs et fabricants) sont la propriété de "Emmanuel Galéa Paris". Tous les produits sont décrits par "Emmanuel Galéa Paris" aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fabricants.Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photos ne sont donc pas contractuelles.Pour tout renseignement sur un produit, le client peut contacter "Emmanuel Galéa Paris" au 01 77 32 03 07 (coût d’un appel local non surtaxé) ou en utilisant le formulaire présent à l’adresse suivante : http://www.emmanuelgalea.com sous l'onglet "contactez nous" Les produits commandés et les offres promotionnelles proposées par "Emmanuel Galéa Paris" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Certains produits ( pièces uniques en verre par exemple ) pourront faire l'objet d'une pré commande.En cas de commande d'un produit indisponible, vous serez informé par l'intermédiaire de votre compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais. 3) Prix
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l'adresse www. emmanuelgalea.com sont payables à la commande.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de "Emmanuel Galéa Paris". Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de produits choisis par le client.Les prix indiqués sur le site www.emmanuelgalea.com sont exprimés en Euro, en franchise de Tva et hors frais de port.
4) Commande
Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique.
Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par "Emmanuel Galéa Paris" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique contactez nous. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées."Emmanuel Galéa Paris" se réserve la propriété du ou des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande.La commande sera préparée après confirmation de la commande et dans les délais indiqués lors de la commande par le Client (sauf cas de force majeure : erreur informatique ou de saisie sur les quantités en stock).Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.emmanuelgalea.com en consultant la rubrique « Suivi de commande ». 5) Paiement
Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont analysées automatiquement par le système sécurisé Paypal afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.
C’est pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
Dans le cas des commandes par chèque, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chèque pourra également vous être demandé, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.
1° Par carte bancaire sous la plateforme sécurisée Paypal Lorsque vous êtes sur la page de choix du moyen de paiement, cliquez sur le troisième choix " Payez par carte ou par compte Paypal". Une fois parvenu sur l'interface Paypal, cliquez sur " Vous n'avez pas de compte Paypal?" Ensuite cliquez sur la carte bancaire de votre choix et rentrez les informations demandées. Cette méthode vous permet de régler sur l'interface totalement sécurisée de Paypal , sans être obligé d'ouvrir un compte Paypal.
Vous êtes débité immédiatement à la confirmation de votre commande.
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.
Les échanges entre le serveur Paypal et vous, via votre ordinateur, sont cryptés. Seul, le serveur Paypal a connaissance de votre numéro de carte bancaire : A aucun moment, vos données confidentielles ne transitent par notre site.
2° Par Compte Paypal
Vous êtes débité immédiatement à la confirmation de votre commande.
Ce service est accessible pour tout achat d’un montant de commande inférieur à 8000€.
La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
3° Par chèque
Vous êtes débité à l'expédition de votre commande.
Vous envoyez un chèque, à l'ordre de A.M Galéa, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile à :
Emmanuel Galéa Paris, 3 rue Amelot, 75011 Paris
Remarque : Le justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile peut nous être envoyé par mail à contact@emmanuelgalea.com .
Votre commande qui a été préparée à l’avance est expédiée dans les 24 heures de la réception du règlement, vous en serez immédiatement informé par mail dans lequel sera joint un numéro de colis. Grâce à ce numéro de colis, vous pourrez à tout moment suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.
Si le règlement ne nous est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.
Ce moyen de paiement est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier pour un montant inférieur à 1000€.Le client pourra imprimer une facture faisant ressortir la TVA en se connectant à son compte ou en en faisant la demande sur le formulaire de contact sur le site www.emmanuelgalea.com. 4° Par transfert bancaire
6) Livraison
En France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco : lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition d'une commande est d'environ 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 2 à 3 jours après de délai de livraison. Livraison en colissimo suivi.
Pour les autres pays de l’Union Européenne : lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de préparation et d'expédition d'une commande est d'environ 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 4 à 7 jours après de délai de livraison. Livraison par la poste en envoi colissimo international.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, "Emmanuel Galéa Paris" est dégagé de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers "Emmanuel Galéa Paris".Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Emmanuel Galéa Paris". A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Toute anomalie concernant le produit devra impérativement être indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais, et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article suivant des présentes CGV.Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par le site www.emmanuelgalea.com. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé intégralement.1° Responsabilité en cas de retard de livraison :Dans le cas d’un retard de livraison lié au transporteur Colissimo par rapport aux délais annoncés par ce même transporteur, il est de la responsabilité du client de contacter en priorité COLISSIMO, ou son bureau de Poste. En cas de retards jugés importants, le client doit contacter "Emmanuel Galéa Paris" sur le site www.emmnanuelgalea.com, onglet "contactez nous" (objet : « Retard de livraison – référence de la commande ») afin d’ouvrir un dossier de litige.2° Responsabilité en cas de perte de colis :
En cas de perte de colis, le client doit contacter "Emmanuel Galéa Paris" sur le site www.emmnanuelgalea.com, onglet "contactez nous" (objet : « Perte de colis – référence de la commande »), dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de "Emmanuel Galéa Paris", afin d’ouvrir un dossier d’enquête pour effectuer une recherche du colis. "Emmanuel Galéa Paris" se charge ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis n’est pas retrouvé, "Emmanuel Galéa Paris" peut, soit effectuer une nouvelle livraison du même produit (selon disponibilité), soit en proposer le remboursement au Client. 7) Conformité & garanties légales
Pour les défauts de conformités, le client doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article précédent des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à "Emmanuel Galéa Paris", et ce notamment via le site www.emmanuelgalea.com , onglet "contactez nous"avec les informations suivantes :- Numéro de commande- Nom, prénom, et adresse complète- Référence du ou des articles à retourner- Motif du retour pour non-conformité- Photo du produit prouvant la non-conformitéCette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit.Si le défaut de conformité est avéré, le client peut obtenir le remplacement du produit sous 30 jours."Emmanuel Galéa Paris" n’est pas tenu responsable des vices apparents que le client aurait seul pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante: Emmanuel Galéa Paris, 03 rue Amelot, 75011 Paris. 8) Droit de rétractation, retourner un produit, une commande
Si tout ou partie de la commande ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation légal (conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation), et pour nous retourner le ou les produit(s).
Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation ne seront pas acceptés.
Tous les produits doivent impérativement être retournés à "Emmanuel Galéa Paris" dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, n'ayant pas été utilisés, accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notices...).
Pour retourner des produits par voie postale, il vous suffit de :-Renvoyer le ou les produit(s) en colissimo, en utilisant la boîte d'origine ayant servi à l'expédition si cela est possible. Si tel n'est pas le cas, nous vous demandons de bien vouloir emballer le ou les produits avec précaution afin d'éviter tout problème lors du retour. Notez sur une feuille votre nom, prénom, adresse complète, numéro de commande et la raison du retour du produit. L'adresse de retour est la suivante :Emmanuel Galéa Paris, 03 rue Amelot, 75011 ParisNous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. Les frais de retour demeurent à la charge du client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à votre commande.
Si l'Acheteur ou le Destinataire de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du Destinataire de la commande. Vous pourrez alors obtenir un avoir ou un remboursement d'un montant égal au prix facturé des produits retournés, utilisable uniquement sur le site Internet de "Emmanuel Galéa Paris" et valable 1 an à compter de son émission. Tout avoir non utilisé avant la date de fin de validité est définitivement annulé et supprimé, et ne fera l’objet d’aucun remboursement."Emmanuel Galéa Paris" se réserve le droit de refuser un produit retourné qui ne serait pas dans son état d’origine."Emmanuel Galéa Paris" est tenu par la loi de rembourser le client ( sauf si celui ci préfère un avoir à valoir sur le site www.emmanuelgalea.com) au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation. Aucun remboursement de la participation aux frais de port ne pourra être réclamé.La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité. 9) Conditions d’échange
Pour tout échange d’un ou plusieurs produit(s), la demande du client doit intervenir dans un délai de 07 jours à compter de la date de réception du produit concerné.Le client doit au préalable contacter "Emmanuel Galéa Paris" en se connectant à son compte, puis en cliquant sur "contactez nous" en précisant les informations suivantes :- Numéro de commande- Nom, prénom, et adresse- Référence du ou des articles à retourner, et du nouveau produit désiréSi le produit demandé en échange est d’un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit, soit par virement soit par chèque à l’ordre de "Emmanuel Galéa Paris" à joindre au colis du produit renvoyé. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, "Emmanuel Galéa Paris" éditera un bon de réduction d’une valeur équivalente à la différence de prix entre le nouveau produit et le produit échangé.L’expédition du nouveau produit se fera après retour effectif à "Emmanuel Galéa Paris" du produit échangé.En cas d’échange, les frais de port restent entièrement à la charge du client. 10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de "Emmanuel Galéa Paris" sont et restent la propriété exclusive de "Emmanuel Galéa Paris".Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation expresse demandée auprès de "Emmanuel Galéa Paris"La marque "Emmanuel Galéa Paris" fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI
11) Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé."Emmanuel Galéa Paris" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "Emmanuel Galéa Paris". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (en cours) enregistrée sous le numéro (en cours) 12) Responsabilité
La responsabilité de "Emmanuel Galéa Paris" ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de la commande."Emmanuel Galéa Paris" ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie dans la jurisprudence des cours et tribunaux français."Emmanuel Galéa Paris" ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout incident lié à l’utilisation des produits vendus, notamment en cas d’incendie, brûlure, ou intoxication. 13) Archivage - Preuve
"Emmanuel Galéa Paris" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de "Emmanuel Galéa Paris" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 14) Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit que vous envisagez de commander. La société ADV ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Coutances, France dans le ressort duquel se trouve le siège de "Emmanuel Galéa Paris"
"Emmanuel Galéa Paris" est l'éditeur et l'exploitant du site www.emmanuelgalea.com. Il a pour objet la vente de bougies parfumées, senteurs pour la maison et objets de décoration sur Internet.Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’URL www.emmanuelgalea.com. Elles sont conclues, d'une part, entre "Emmanuel Galéa Paris", dont le siège social est situé au 26 La Sablonnière, 50290 Bréhal, France, en entreprise individuelle, et immatriculé sous le numéro SIRET 802 754 770 000 13
ETle client, d’autre part.Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre "Emmanuel Galéa Paris" et le client final, utilisateur du site www.emmanuelgalea.com. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. 1) Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de "Emmanuel Galéa Paris" et du client, dans le cadre de la vente de produits réalisée sur le site www.emmanuelgalea.com.Modifications des CGV: "Emmanuel Galéa Paris" pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le site. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par le client, qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.Nature des CGV: Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de "Emmanuel Galéa Paris". Les deux parties déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque. 2) Les produits du site
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques (fournis par les constructeurs et fabricants) sont la propriété de "Emmanuel Galéa Paris". Tous les produits sont décrits par "Emmanuel Galéa Paris" aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fabricants.Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photos ne sont donc pas contractuelles.Pour tout renseignement sur un produit, le client peut contacter "Emmanuel Galéa Paris" au 01 77 32 03 07 (coût d’un appel local non surtaxé) ou en utilisant le formulaire présent à l’adresse suivante : http://www.emmanuelgalea.com sous l'onglet "contactez nous" Les produits commandés et les offres promotionnelles proposées par "Emmanuel Galéa Paris" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Certains produits ( pièces uniques en verre par exemple ) pourront faire l'objet d'une pré commande.En cas de commande d'un produit indisponible, vous serez informé par l'intermédiaire de votre compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais. 3) Prix
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l'adresse www. emmanuelgalea.com sont payables à la commande.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de "Emmanuel Galéa Paris". Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de produits choisis par le client.Les prix indiqués sur le site www.emmanuelgalea.com sont exprimés en Euro, en franchise de Tva et hors frais de port.
4) Commande
Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique.
Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par "Emmanuel Galéa Paris" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique contactez nous. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées."Emmanuel Galéa Paris" se réserve la propriété du ou des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande.La commande sera préparée après confirmation de la commande et dans les délais indiqués lors de la commande par le Client (sauf cas de force majeure : erreur informatique ou de saisie sur les quantités en stock).Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.emmanuelgalea.com en consultant la rubrique « Suivi de commande ». 5) Paiement
Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont analysées automatiquement par le système sécurisé Paypal afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.
C’est pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
Dans le cas des commandes par chèque, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chèque pourra également vous être demandé, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.
1° Par carte bancaire sous la plateforme sécurisée Paypal Lorsque vous êtes sur la page de choix du moyen de paiement, cliquez sur le troisième choix " Payez par carte ou par compte Paypal". Une fois parvenu sur l'interface Paypal, cliquez sur " Vous n'avez pas de compte Paypal?" Ensuite cliquez sur la carte bancaire de votre choix et rentrez les informations demandées. Cette méthode vous permet de régler sur l'interface totalement sécurisée de Paypal , sans être obligé d'ouvrir un compte Paypal.
Vous êtes débité immédiatement à la confirmation de votre commande.
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.
Les échanges entre le serveur Paypal et vous, via votre ordinateur, sont cryptés. Seul, le serveur Paypal a connaissance de votre numéro de carte bancaire : A aucun moment, vos données confidentielles ne transitent par notre site.
2° Par Compte Paypal
Vous êtes débité immédiatement à la confirmation de votre commande.
Ce service est accessible pour tout achat d’un montant de commande inférieur à 8000€.
La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
3° Par chèque
Vous êtes débité à l'expédition de votre commande.
Vous envoyez un chèque, à l'ordre de A.M Galéa, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile à :
Emmanuel Galéa Paris, 3 rue Amelot, 75011 Paris
Remarque : Le justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile peut nous être envoyé par mail à contact@emmanuelgalea.com .
Votre commande qui a été préparée à l’avance est expédiée dans les 24 heures de la réception du règlement, vous en serez immédiatement informé par mail dans lequel sera joint un numéro de colis. Grâce à ce numéro de colis, vous pourrez à tout moment suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.
Si le règlement ne nous est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.
Ce moyen de paiement est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier pour un montant inférieur à 1000€.Le client pourra imprimer une facture faisant ressortir la TVA en se connectant à son compte ou en en faisant la demande sur le formulaire de contact sur le site www.emmanuelgalea.com. 4° Par transfert bancaire
Lorsque vous sélectionnez ce mode de paiement s'affichent à l'écran nos coordonnées bancaires (lorsque vous passez votre commande). Votre commande, qui a été préparée à l’avance, est expédiée dans les 24 heures de la réception du règlement sur notre compte, vous en serez immédiatement informé par mail dans lequel sera joint un numéro de colis. Grâce à ce numéro de colis, vous pourrez à tout moment suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.
Si le règlement ne nous est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.
6) Livraison
En France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco : lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition d'une commande est d'environ 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 2 à 3 jours après de délai de livraison. Livraison en colissimo suivi.
Pour les autres pays de l’Union Européenne : lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de préparation et d'expédition d'une commande est d'environ 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 4 à 7 jours après de délai de livraison. Livraison par la poste en envoi colissimo international.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, "Emmanuel Galéa Paris" est dégagé de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers "Emmanuel Galéa Paris".Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Emmanuel Galéa Paris". A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Toute anomalie concernant le produit devra impérativement être indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais, et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article suivant des présentes CGV.Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par le site www.emmanuelgalea.com. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé intégralement.1° Responsabilité en cas de retard de livraison :Dans le cas d’un retard de livraison lié au transporteur Colissimo par rapport aux délais annoncés par ce même transporteur, il est de la responsabilité du client de contacter en priorité COLISSIMO, ou son bureau de Poste. En cas de retards jugés importants, le client doit contacter "Emmanuel Galéa Paris" sur le site www.emmnanuelgalea.com, onglet "contactez nous" (objet : « Retard de livraison – référence de la commande ») afin d’ouvrir un dossier de litige.2° Responsabilité en cas de perte de colis :
En cas de perte de colis, le client doit contacter "Emmanuel Galéa Paris" sur le site www.emmnanuelgalea.com, onglet "contactez nous" (objet : « Perte de colis – référence de la commande »), dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de "Emmanuel Galéa Paris", afin d’ouvrir un dossier d’enquête pour effectuer une recherche du colis. "Emmanuel Galéa Paris" se charge ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis n’est pas retrouvé, "Emmanuel Galéa Paris" peut, soit effectuer une nouvelle livraison du même produit (selon disponibilité), soit en proposer le remboursement au Client. 7) Conformité & garanties légales
Pour les défauts de conformités, le client doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article précédent des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à "Emmanuel Galéa Paris", et ce notamment via le site www.emmanuelgalea.com , onglet "contactez nous"avec les informations suivantes :- Numéro de commande- Nom, prénom, et adresse complète- Référence du ou des articles à retourner- Motif du retour pour non-conformité- Photo du produit prouvant la non-conformitéCette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit.Si le défaut de conformité est avéré, le client peut obtenir le remplacement du produit sous 30 jours."Emmanuel Galéa Paris" n’est pas tenu responsable des vices apparents que le client aurait seul pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante: Emmanuel Galéa Paris, 03 rue Amelot, 75011 Paris. 8) Droit de rétractation, retourner un produit, une commande
Si tout ou partie de la commande ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation légal (conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation), et pour nous retourner le ou les produit(s).
Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation ne seront pas acceptés.
Tous les produits doivent impérativement être retournés à "Emmanuel Galéa Paris" dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, n'ayant pas été utilisés, accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notices...).
Pour retourner des produits par voie postale, il vous suffit de :-Renvoyer le ou les produit(s) en colissimo, en utilisant la boîte d'origine ayant servi à l'expédition si cela est possible. Si tel n'est pas le cas, nous vous demandons de bien vouloir emballer le ou les produits avec précaution afin d'éviter tout problème lors du retour. Notez sur une feuille votre nom, prénom, adresse complète, numéro de commande et la raison du retour du produit. L'adresse de retour est la suivante :Emmanuel Galéa Paris, 03 rue Amelot, 75011 ParisNous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. Les frais de retour demeurent à la charge du client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à votre commande.
Si l'Acheteur ou le Destinataire de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du Destinataire de la commande. Vous pourrez alors obtenir un avoir ou un remboursement d'un montant égal au prix facturé des produits retournés, utilisable uniquement sur le site Internet de "Emmanuel Galéa Paris" et valable 1 an à compter de son émission. Tout avoir non utilisé avant la date de fin de validité est définitivement annulé et supprimé, et ne fera l’objet d’aucun remboursement."Emmanuel Galéa Paris" se réserve le droit de refuser un produit retourné qui ne serait pas dans son état d’origine."Emmanuel Galéa Paris" est tenu par la loi de rembourser le client ( sauf si celui ci préfère un avoir à valoir sur le site www.emmanuelgalea.com) au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation. Aucun remboursement de la participation aux frais de port ne pourra être réclamé.La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité. 9) Conditions d’échange
Pour tout échange d’un ou plusieurs produit(s), la demande du client doit intervenir dans un délai de 07 jours à compter de la date de réception du produit concerné.Le client doit au préalable contacter "Emmanuel Galéa Paris" en se connectant à son compte, puis en cliquant sur "contactez nous" en précisant les informations suivantes :- Numéro de commande- Nom, prénom, et adresse- Référence du ou des articles à retourner, et du nouveau produit désiréSi le produit demandé en échange est d’un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit, soit par virement soit par chèque à l’ordre de "Emmanuel Galéa Paris" à joindre au colis du produit renvoyé. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, "Emmanuel Galéa Paris" éditera un bon de réduction d’une valeur équivalente à la différence de prix entre le nouveau produit et le produit échangé.L’expédition du nouveau produit se fera après retour effectif à "Emmanuel Galéa Paris" du produit échangé.En cas d’échange, les frais de port restent entièrement à la charge du client. 10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de "Emmanuel Galéa Paris" sont et restent la propriété exclusive de "Emmanuel Galéa Paris".Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation expresse demandée auprès de "Emmanuel Galéa Paris"La marque "Emmanuel Galéa Paris" fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI
11) Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé."Emmanuel Galéa Paris" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "Emmanuel Galéa Paris". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (en cours) enregistrée sous le numéro (en cours) 12) Responsabilité
La responsabilité de "Emmanuel Galéa Paris" ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de la commande."Emmanuel Galéa Paris" ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie dans la jurisprudence des cours et tribunaux français."Emmanuel Galéa Paris" ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout incident lié à l’utilisation des produits vendus, notamment en cas d’incendie, brûlure, ou intoxication. 13) Archivage - Preuve
"Emmanuel Galéa Paris" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de "Emmanuel Galéa Paris" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 14) Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit que vous envisagez de commander. La société ADV ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Coutances, France dans le ressort duquel se trouve le siège de "Emmanuel Galéa Paris"